Éclairages et pollution lumineuse : un décret et un projet d'arrêté complètent le cadre réglementaire
Le Gouvernement renforce davantage l'encadrement des éclairages nocturnes et des publicités lumineuses avec deux nouveaux textes : un décret, publié le 5 novembre au Journal officiel, et un projet d'arrêté, en consultation jusqu'au 20 novembre. L...
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