Le Parlement européen réclame 300 000 euros à Jean-Marie Le Pen pour des frais indus

L’Office européen de lutte antifraude juge que l’ancien député au Parlement européen s’est fait rembourser indûment divers frais entre 2009 et 2018, parmi lesquels 129 bouteilles de vin

Dans une décision du 8 juillet, notifiée à l’ancien leader d’extrême droite mais qui n’avait pas été rendue publique jusqu’ici, le secrétaire général du Parlement européen réclame 303 200 euros à Jean-Marie Le Pen, pour avoir indûment facturé des frais de mandat d’eurodéputé.

Ces dépenses ont été inscrites à la «ligne budgétaire 400» du Parlement, destinée à couvrir «les dépenses administratives et de fonctionnement des groupes politiques et du secrétariat des députés non-inscrits» et celles «liées aux activités politiques et d’information dans le cadre des activités politiques de l’Union européenne».

Entre 2009 et 2018, Jean-Marie Le Pen a été indûment remboursé de dépenses de bulletins d’informations, stylos, cartes de visite, cravates, parapluie, balances de cuisine, horloges de bureau, bracelets connectés, lunettes de réalité virtuelle ou encore de 129 bouteilles de vin, selon un rapport de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf).

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### Recours contre la décision

Selon des extraits de son rapport publié par Mediapart en mars 2022, l’Olaf a notamment estimé que nombre de bulletins d’informations étaient des «copier-coller» de textes en accès libre et avaient été facturés trop cher «par rapport au travail véritablement réalisé pour les produire». Jean-Marie Le Pen a formé un recours contre la décision du Parlement européen devant le Tribunal de l’Union européenne, fait savoir son avocat, Me François Wagner.

Contacté, le Parlement européen indique que «l’administration du Parlement est tenue, lorsqu’elle reçoit des indications sérieuses selon lesquelles des fonds ont été indûment versés, de procéder à une vérification de la conformité aux règles financières administratives applicables du cas en question, de demander des éclaircissements au député concerné et de récupérer l’argent indûment payé si aucune preuve de dépenses conformes n’est fournie». Elle ajoute que «cela ne remplace aucune procédure ou enquête judiciaire.»

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### «Mandat de protection»

Ce litige est distinct de celui de l’affaire des assistants des eurodéputés, pour lequel 26 prévenus, dont Marine Le Pen et le Rassemblement national en tant que personne morale, comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris depuis la semaine dernière. Ils sont soupçonnés de détournements de fonds pour avoir embauché des collaborateurs au seul bénéfice du parti.

Lui aussi renvoyé devant cette juridiction, le cas de Jean-Marie Le Pen a finalement été «disjoint», parce que son état de santé a été jugé incompatible avec une présence au procès. Une expertise judiciaire menée en juin a constaté «une profonde détérioration» de son état physique et psychique. Agé de 96 ans, le candidat au second tour de la présidentielle 2002 fait l’objet d’un «mandat de protection» - une mesure comparable à une tutelle - depuis la mi-février. Ses trois filles Marie-Caroline, Yann et Marine Le Pen sont ses mandataires.

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