Charente-Maritime. La Justice retoque une nouvelle fois le projet de méga-bassines

La Cour d’appel de Bordeaux a confirmé la décision de première instance. (©Wikimediacommons/ CéCédille)

Ce mardi 21 février avait lieu à la Cour d’appel de Bordeaux (Gironde), le procès concernant le prélèvement de l’eau afin de remplir six méga-bassines en Charente-Maritime. Une nouvelle fois, la Justice a donné raison aux opposants à ce projet et a confirmé l’illégalité de ce projet.

Les juges ont considéré que les volumes d’eau prélevés étaient trop importants et que par conséquent, le projet était illégal.

Déjà en 2020, le tribunal administratif avait rendu un jugement qui rendait illégal un arrêté du tribunal administratif ordonnant le prélèvement de ce volume d’eau.

Des prélèvements non compatibles avec le SAGE

Pour expliquer sa décision, la Cour d’appel de Bordeaux a affirmé que l’arrêté préfectoral prévoyait un prélèvement d’eau qui n’était pas compatible avec le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Ce schéma a pour objectif d’assurer une gestion durable des ressources en eau dans la région Nouvelle-Aquitaine. La décision de justice a été saluée par l’association Nature environnement 17 qui avait alerté le tribunal administratif.